DU DROIT D’ASILE
Local L.D.H.
Salle Drevet
9, quai des
Clarisses
LETTRE OUVERTE A Monsieur le Préfet de la
Haute-Savoie ;
Monsieur le Ministre de l’Intérieur.
Messieurs ;
La Haute-Savoie, par sa
configuration et son positionnement spécifiques, connaît, plus que d’autres
départements, la douloureuse situation de l’exil permanent de personnes ayant
fui leur pays et venant de l’est de l’Europe.
Quelle que puisse être la conviction
de chacun, les événements tout récents du Kosovo mettent bien en évidence la
difficulté de vivre dans certaines régions où le conflit communautariste
perdure malgré la présence de troupes
au mandat international chargées de calmer les tensions et la preuve est
ainsi apportée que ceux qui affirment qu’il n’y a plus en France que des
réfugiés économiques, se trompent lourdement.
Depuis des années, le CDDA attire
l’attention des autorités, donc la vôtre, sur l’hébergement et l’accueil
d’urgence de ces populations démunies de tout.
L’automne 2003 et cet hiver ont été
particulièrement éprouvants pour les services qui ont eu à résoudre la
quadrature du cercle : protéger du froid les demandeurs d’asile alors que
les structures spécifiques qui auraient dû leur être destinés (CADA) étaient
plus que notoirement insuffisants.
Et le problème du logement n’est
qu’un aspect : comment peuvent se nourrir ceux des demandeurs d’asile qui ne sont pas encore ou
qui ne sont plus reconnus comme allocataires par les ASSEDIC ,
Dans quelques jours, les Resto
du Cœur vont fermer et ce seront des dizaines de personnes privées de
ressources vitales.
De même, bientôt, la saison
touristique naissante obligera les hôteliers, accueillant aujourd’hui des
familles de réfugiés, à libérer les chambres pour les offrir aux touristes.
Notre département connaît, comme
d’autres, limitrophes de la Suisse, les problèmes causés par la frontaliarité
et cette situation devrait s’aggraver encore dans l’été puisque la suppression
par la Suisse de l’obligation de permis de travail pour les Français, conduira
à attirer davantage les travailleurs haut-savoyards. Il semblerait que ce
soient 60 000 travailleurs frontaliers- Ain et Haute-Savoie- (le quinzième de
la population totale du département) qui exerceraient leurs profession à Genève
et dans le canton
Nous savons, pour les rencontrer
quotidiennement, que nombre de réfugiés, disposés à travailler dans tous les
secteurs, connaissent des employeurs disposés à les embaucher immédiatement.
Nous connaissons aussi des cas où
l’employeur, contraint ou profiteur, emploie des étrangers parce qu’ il ne peut
faire autrement ou qu’il cherche un profit immédiat.
Tout le monde y perd :
l’autorité de l’Etat lui-même puisque les lois votées par le Parlement
concernant le travail clandestin restent lettre morte ;
les finances publiques puisque ce sont
autant de cotisations sociales, d’impôts sur le revenu qui ne rentrent pas dans
les caisses de la Nation ;
les salariés nationaux dont les salaires
et les conditions de travail subissent une pression inacceptable et une
concurrence déloyale ;
les réfugiés eux-mêmes qui sont alors
passibles de la rigueur de la loi.
A plusieurs reprises, le CDDA a
soumis aux autorités de l’Etat dans le département la situation de réfugiés
qui, installés précairement dans notre département depuis deux ans ou plus,
avaient appris le français et étaient susceptibles de travailler immédiatement
quand ils ne le faisaient pas déjà. La réponse, toujours la même , nous
était faite : qu’ils repartent dans leur pays, que leur employeur fasse
une demande d’introduction de main d’œuvre étrangère, qu’ils attendent le visa
long séjour.
Chaque fois que les employeurs et
les réfugiés ont accepté de jouer le jeu, la procédure a pris plus d’un an
quand ce n’est pas deux.
Il y a là de quoi décourager le plus
légaliste des patrons !
Pourquoi alors ne pas se rendre à
l’évidence ? La loi de 1992, qui réduisait de fait le droit au travail des
demandeurs d’asile, ne le supprimait pas : elle opposait à
l’embauche d’un étranger la priorité, le cas échéant, d’un travailleur national.
Il suffirait donc de simplifier la procédure pour satisfaire tout
le monde et réduire les dépenses de l’Etat en matière d’hébergement d’urgence.
Pourquoi alors ne pas prendre une
décision politique courageuse mais surtout extrêmement utile à la Nation ?
Monsieur le Préfet, en tant que
représentant de l’Etat dans le département, nous vous demandons d’attirer
l’attention du gouvernement sur la situation de l’emploi en Haute-Savoie ;
Messieurs les Parlementaires, en
tant que représentants du Peuple français, vous vous devez, par le dépôt d’un
amendement à la loi de 1992, de clarifier cette situation ;
Monsieur le Ministre de l’Intérieur,
vous pouvez permettre, par des assouplissements dérogatoires législatifs ou
réglementaires, que les autorités départementales puissent répondre aux
attentes et aux besoins des employeurs. Elles disposeraient alors d’une
capacité réelle à réprimer les employeurs délinquants.
Si vous ne prenez pas en compte ce
grave problème,
si vous niez que le droit au travail des Etrangers en situation
irrégulière soit une solution réelle,
alors nous pourrions penser
- et bon nombre de citoyens avec nous- que votre refus d’agir ne cache en
réalité qu’une volonté de créer dans ce pays une nouvelle sous-classe ultra
-précaire et de permettre, par la délocalisation sur place, aux entreprises
d’accroître leurs profits.