Vers l’industrialisation des expulsions
Fichier ELOI Malgré quelques reculs, l’administration de
l’expulsion s’industrialise
Le fichier ELOI vient d’être officialisé par un décret du 26
décembre 2007, après que sa création par arrêté du 30 juillet 2006 avait été
annulée par le Conseil d’État à la suite d’un recours formé par les
associations signataires.
Alors que l’annulation était uniquement motivée par des
questions de procédure, la nouvelle version du fichier ELOI comprend quelques
avancées. Les associations obtiennent ainsi gain de cause en faisant reculer le
gouvernement sur certains points. Ainsi, les visiteurs en centres de rétention
ne sont plus fichés. De plus, l’identité des hébergeants des étrangers assignés
à résidence n’est plus conservée que pendant trois mois au lieu de trois ans :
le progrès est important, bien que cette conservation demeure injustifiée après
la fin de l’assignation à résidence.
Mais concernant les étrangers eux-mêmes, le fichier ELOI
demeure tout aussi inacceptable. La réduction à trois mois de la durée de
conservation de certaines données n’est qu’un leurre, tant les données
concernées sont limitées. Plus grave, les enfants de ces étrangers demeurent
fichés, pendant trois ans. Non seulement ces données sont non pertinentes pour
la mise en oeuvre de la procédure d’éloignement de l’un de leur parent, mais de
plus cela aboutit à ficher des enfants qui ne peuvent pas faire l’objet de
mesures d’éloignement forcé. Ils sont ainsi désignés à l’attention de
l’administration et de la police, ce qui peut compromettre leurs chances
d’obtenir ultérieurement un titre de séjour, sans compter les liens possibles
avec d’autres fichiers de type base-élève.
De plus, le fichier ELOI comprend toujours des données sur
la « nécessité d’une surveillance particulière au regard de l’ordre public »,
qui témoigne d’une association, consciente ou non, entre immigration et délinquance
dans l’esprit des gouvernants.
Le décret comprend par ailleurs des nouveautés inquiétantes.
D’abord, il ajoute une nouvelle finalité au fichier ELOI,
celle de l’établissement de statistiques relatives aux mesures d’éloignement et
à leur exécution. Ces statistiques ne sont nullement encadrées dans le décret,
ce qui autorise des requêtes à partir d’éléments directement ou indirectement
nominatifs, comme le note d’ailleurs la CNIL dans son avis du 24 mai 2007 sur
le projet de décret. De plus, l’affichage d’une telle finalité n’est en rien
anodine dans le contexte actuel où il s’agit surtout d’atteindre des objectifs
chiffrés.
Ensuite, les données relatives à l’étranger sont complétées
par une quantité impressionnante de données administratives et judiciaires,
relatives à la procédure d’éloignement, aux procédures juridictionnelles
éventuellement mises en oeuvre dans ce cadre, à la détention de l’étranger,
lorsqu’il est éloigné alors qu’il est en prison. La plupart de ces données
seront conservées pendant trois ans, d’autres pendant trois mois.
L’objection qu’il n’y aura pas d’interconnexion avec
d’autres fichiers ne tient pas. Un décret est facilement modifiable, et
l’histoire de ces dernières années a montré combien sont systématiques les
extensions de finalités. De plus, la durée de conservation de la plupart des
données pendant trois ans est édifiante à cet égard. En outre, on sait bien que
ces données serviront tôt ou tard à des échanges au niveau européen dans le
cadre de l’espace Schengen. Enfin, l’adjonction du numéro AGDREF (qui est aux
étrangers en France ce que le NIR est aux ressortissants français : un numéro
national d’identification, unique et immuable, bien que non signifiant) à la
liste des données relatives à l’étranger dans le fichier ELOI vient confirmer
la signification réelle de ce fichier : l’administration de l’expulsion des
étrangers s’organise et se rationalise de manière de plus en plus précise. En
un mot, elle s’industrialise. Le 3 janvier 2008
Organisations signataires : Cimade, Gisti, Iris (Imaginons
un réseau Internet solidaire), Ligue des droits de l’homme.
Pour plus de détails, voir :
- Le décret n°2007-1890 du 26 décembre 2007 de création du
projet ELOI
- L’avis rendu le 24 mai 2007 par la CNIL sur le projet de
décret
- Le dossier d’IRIS sur les fichiers et les étrangers, avec
tous les documents relatifs à l’historique du fichier ELOI.