Proposition de loi d'orientation sur les droits à conquérir pour le XXIème siècle

LE PROJET COMPLET

 

Exposé des motifs

Les piliers :

- une république réellement démocratique

- des droits permanents à la formation, l’information et l’expression

- une justice forte qui bannisse toutes les exclusions

- une sécurité réelle dans tous les aspects de la vie

 

Le projet peut et doit être amélioré. Toutes les idées doivent être exprimées : chaque visiteur est comme un député.

Donc, si vous avec un amendement, n’hésitez pas à le soumettre !

AMENDEMENT

 

Les amendements retenus

Le chapitre premier concerne les droits des travailleurs.

Le chapitre II concerne les droits des chômeurs et des précaires.

Le chapitre III concerne les apprentis

Le chapitre IV concerne les lycéens et les collégiens.

Le chapitre V développe les mesures propres à assurer les droits des étudiants.

Le chapitre VI aborde la question des droits des femmes.

La lutte contre le racisme fait l'objet du chapitre VII.

Le chapitre VIII traite du droit au logement et de la vie dans les cités.

Le chapitre IX traite des droits des couples et des parents.

Le chapitre X concerne les droits des appelés.

Le chapitre XI traite le droit à la santé

Le chapitre XII concerne le droit aux loisirs, vacances, culture, sport.

Le chapitre XIII propose de donner la parole à tous.

Le chapitre XIV définit la lutte contre la drogue comme une priorité.

le chapitre XV aborde l'environnement, du droit à la ville et à la nature,

le chapitre XVI traite de solidarité et coopération, paix et désarmement.

le chapitre XVII envisage le financement des dispositions du projet